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Au Canada, le droit d’auteur (LRC (1985), ch. C-42) semble acquis et est peu contesté. Par définition, il s’agit d’un droit exclusif de produire, de reproduire, de publier ou d’exécuter une œuvre originale de nature littéraire, artistique, dramatique ou musicale. Donc, généralement, le créateur est le titulaire du droit d’auteur à l’exception d’un employeur qui peut détenir ce dernier sur les œuvres créées par ses employés, à moins d’avoir conclu un accord prévoyant le contraire. Le 30 décembre 2022, une modification de la Loi sur le droit d’auteur réforme la durée de protection générale du droit d’auteur au Canada qui passe de 50 ans à 70 ans après la mort de l’auteur.
La révolution technologique a amené des changements majeurs, mondialement, et ce, dans toutes les sphères de la vie. L’intelligence artificielle (IA) est un exemple de transformation de l’économie qui est utilisée afin de relever certains des défis les plus laborieux tels que la lutte contre certaines maladies, l’optimisation des processus de la production alimentaire ou de la réduction de la consommation d’énergie.
La présence de cette technologie est de plus en plus utilisée par les organisations et les chercheurs canadiens qui se positionnent à l’avant-garde de cette transformation. Ce processus d’imitation de l’intelligence humaine repose sur la création et l’application d’algorithmes exécutés dans un environnement informatique dynamique. L’objectif est de permettre à des ordinateurs de penser et d’agir comme des êtres humains. La législation en lien avec l’IA est particulièrement ardue pour les gouvernements. Tout comme le Metavers, l’intelligence artificielle permet un milieu sans loi ni règle. Ce qui signifie qu’à l’heure actuelle, il n’existe pas de cadre réglementaire propre à l’IA au Canada. Cette absence d’encadrement au niveau législatif et éthique soulève des enjeux majeurs pour la société et remet en question la notion de droits d’auteur.
L’un des traits distinctifs de l’esprit humain, et de l’espèce humaine en général, est la créativité. Les nouvelles découvertes et les avancées sont particulièrement dynamiques dans le domaine des technologies et en particulier en ce qui a trait à l’intelligence artificielle, spécialement tout ce qui concerne l’apprentissage par la machine. Plus explicitement, les machines utilisent des applications d’intelligence artificielle et créent de manière « autonome ». Ainsi, un système d’IA peut posséder des compétences pour acquérir sa propre base de connaissances à partir de données brutes. Cela signifie qu’afin de devenir plus cohérent avec ces objectifs, le système d’IA modifie ou adapte ses actions à partir des informations « apprises » des données qui n’ont pas été labélisées en amont. Les algorithmes doivent exploiter des données afin de construire un modèle et l’utiliser pour proposer une solution. L’un des grands développements en matière de création automatisée est l’apprentissage profond (Deep Learning), dont ses complexes architectures ont permis, par exemple, la génération de créations artistiques plus générales.
Le Deep Learning permet une intervention humaine minimale, puisque les connexions entre neurones artificiels sont programmées pour que le système d’IA identifie, de manière automatisée et à travers des couches cachées, les attributs les plus importants des données qui seront utilisées par les algorithmes dans l’activité automatisée. L’implication de ce phénomène est immense, puisque cela permet l’amélioration des applications telles que le traitement du langage naturel, l’apprentissage et la reconnaissance d’images. En outre, les géants du GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) effectuent des investissements majeurs afin de développer l’IA qui semble promettre des avancées technologiques non négligeables.
Ces explications nous amènent à la problématique principale, soit « l’extinction des droits d’auteur/propriété intellectuelle » qui est une des disciplines juridiques les plus concernées par ces évolutions technologiques. De ce fait, par nature, les technologies relatives à l’intelligence artificielle sont considérées comme des biens immatériels. Par définition, une œuvre automatisée créée par l’IA, comme toute création immatérielle originale, a une forme perceptible et a été réalisée par une personne physique par le biais de procédés automatisés mis en place par un système artificiel doué d’une certaine autonomie de création. Cette nouvelle réalité soulève de nombreux questionnements, dont celui des droits d’auteur.
En outre, la définition générale de l’œuvre est tout ce qui est qui est réalisé, créé, accompli par le travail, l’activité, et qui persiste dans le temps. En outre, l’un des principes éthiques les plus importants est que l’humain est au centre de l’utilisation de l’intelligence artificielle. Néanmoins, la définition des créations automatisées implique qu’elles sont réalisées par des systèmes artificiels doués d’une certaine autonomie. Il s’agit d’une dualité qui, pour l’instant, semble impossible à différencier. Les situations où des algorithmes participent intensivement à la création d’une œuvre sont nombreuses et il est permis de penser que le phénomène s’accentuera. Toutes ces œuvres sont caractérisées par le fait qu’à des degrés divers, l’IA a joué un rôle dans le processus créateur, un rôle qui n’est pas prévisible et dans lequel la technologie fait ses propres choix. L’IA telle qu’elle s’est développée aujourd’hui est capable de raisonnement, d’apprentissage et de création. Toutefois, l’humaine est toujours derrière la gestion des données.
À ce jour, l’intelligence artificielle n’a pas permis de démontrer des exemples où l’IA a une autonomie si grande qu’elle prend l’initiative de créer une œuvre. L’intelligence artificielle n’a pas, du moins pour l’instant, l’intention de créer de façon autonome, puisqu’elle obéit à des instructions données par l’humain.
Pour l’instant, il n’y a aucune législation impliquant la protection de la notion de droit d’auteur en lien avec la création artificielle d’œuvres. Au regard de l’immatérialité de la création tout comme de l’Internet, il subsiste un flou qui soulève de nombreux questionnements quant à la propriété intellectuelle. Comment définir si l’humain ou la machine est responsable d’une œuvre littéraire, artistique, dramatique ou musicale ?
* Dans le but d’alléger le texte et d’en faciliter la lecture, le générique masculin est utilisé comme genre neutre
