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PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS  

Veuillez consulter notre politique sur la protection des renseignements personnels, qui régit également votre visite sur le Site. Lorsque nous recueillons, utilisons ou divulguons des renseignements personnels, nous le faisons conformément à la politique sur la protection des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements, vous consentez à ce que nous les utilisions conformément à la politique sur la protection des renseignements personnels.


MODIFICATION DES MODALITÉS D’UTILISATION ET DU SITE 

Nous pouvons modifier les présentes modalités d’utilisation en tout temps et sans préavis. Vous convenez de consulter les présentes modalités d’utilisation de temps à autre afin de prendre connaissance des changements apportés le cas échéant.


ACCÈS AU SITE ET UTILISATION DU SITE 

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(3) télécharger ou utiliser le contenu du Site à des fins autres que non commerciales;

(4) modifier, copier, afficher ou traduire le Site en tout ou en partie;

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(9) utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le mot de passe, le service, le système ou d’autres informations appartenant à un tiers sans avoir obtenu préalablement notre autorisation écrite; créer ou utiliser une fausse identité sur le Site, ou contourner les mesures visant à limiter l’accès au Site;

(10) transmettre à ce Site, au moyen de ce Site ou depuis celui-ci des pourriels, des chaînes de lettres ou tout autre type de courriels de masse non sollicités;

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(12) perturber ou entraver l’utilisation ou la jouissance par une autre personne de ce Site ou des sites associés ou liés;

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