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Les antécédents judiciaires, ou le sable dans l’engrenage de l’intégration au marché du travail
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Les antécédents judiciaires, ou le sable dans l’engrenage de l’intégration au marché du travail

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Étienne, 26 ans, vient de terminer un séjour à l’ombre de 7 mois. Il s’est retrouvé derrière les barreaux à la suite d’une soirée un peu trop arrosée, où il a pris sa voiture en état d’ébriété. Il a embouti un abribus et a résisté à son arrestation. Il a donc maintenant un casier judiciaire pour conduite avec les facultés affaiblies et voies de fait sur un agent de la paix. Avant d’obtenir sa sentence, il a fait une thérapie grâce à laquelle il a pu régler des difficultés personnelles. Il est maintenant déterminé à demeurer sobre, et souhaite reprendre son métier de préposé aux bénéficiaires. Toutefois, ses démarches se soldent par un échec, en raison de ses antécédents judiciaires. 

Des cas comme Étienne, il y en a plusieurs au Québec. Selon les plus récentes données du Comité consultatif pour les personnes judiciarisées adultes (CCCJA), 14 % de la population possède un casier judiciaire.

L’information qui y est contenue est de nature publique.
Nul besoin d’autorisation particulière pour accéder au casier judiciaire d’une personne. Il est courant que lors d’un processus d’embauche, les employeurs vérifient l’existence d’un casier judiciaire chez les postulants à un emploi. Il est important de savoir que la Charte des droits et libertés de la personne offre une certaine protection contre la discrimination en lien avec le casier judiciaire, tel que stipulé à l’article 18.2 : 

« Nul ne peut congédier, refuser d’embaucher ou autrement pénaliser dans le cadre de son emploi une personne du seul fait qu’elle a été déclarée coupable d’une infraction pénale ou criminelle, si cette infraction n’a aucun lien avec l’emploi ou si cette personne en a obtenu le pardon. » 

Néanmoins, un aspect de subjectivité demeure dans l’interprétation de ce qui constitue un lien avec l’emploi ou non. Ainsi, dans leur pratique, les organismes en employabilité spécialisés auprès de la clientèle judiciarisée adulte constatent sur une base régulière les difficultés d’intégration à l’emploi des gens ayant des antécédents judiciaires. 

Existant pour certains depuis plus de 40 ans, ces organismes ont développé une expertise de pointe, qui est constamment renouvelée et mise à jour, en ce qui concerne le développement de l’employabilité de la clientèle judiciarisée. Travaillant en approche globale, ils procèdent à une évaluation approfondie des besoins, des ressources et des obstacles à l’emploi de leur clientèle. En elle-même, l’évaluation des impacts du casier judiciaire de la personne en lien avec le développement de son employabilité représente une part importante du travail mené avec la clientèle. 

Que ce soit pour de l’aide en recherche d’emploi ou pour un processus d’orientation en vue d’entreprendre une formation, il est important de tenir compte du passé judiciaire de la personne. La nature de son ou de ses délits, le nombre de dossiers différents à son casier judiciaire, la présence ou l’absence de conditions légales à respecter et la nature de celles-ci, le risque de récidive et les facteurs pouvant conduire à une récidive, etc., sont des éléments qu’il s’avère important de connaître afin de dresser un plan d’action qui soit réaliste et cohérent avec la situation de chaque personne. 

Par ailleurs, l’analyse deimpacts du casier judiciaire, si elle se veut exhaustive, ne peut pas se résumer à la gravité du délit commis par la personne. Prenons le cas d’Étienne, qui n’a pas commis un délit très grave, si l’on compare avec la violence conjugale, la pédophilie, le meurtre, par exemple. Toutefois, en ce qui le concerne, ce « petit délit » complique considérablement l’exercice de son métier, le contraignant à envisager une réorientation de carrière. 

Aussi, ce travail d’analyse des impacts du casier doit se faire au cas par cas. Dans ce domaine, il n’y a pas de règles claires sur les métiers ouverts ou fermés à l’embauche de personnes ayant des antécédents judiciaires. Un même métier pourrait être accessible à une personne et inaccessible à une autre, dépendamment du profil judiciaire de chaque personne. 

De la même manière qu’une personne nécessitant des pontages sera opérée par un chirurgien cardiaque et non par un omnipraticien, les personnes judiciarisées requérant des services en employabilité et en orientation gagnent à être accompagnées par des conseillers en emploi et d’orientation spécialisés dans les impacts du casier judiciaire. L’expertise de pointe développée par les organismes spécialisés permet à ces personnes d’envisager des avenues professionnelles qui soient à la fois intéressantes pour elles et réalistes, maximisant ainsi les chances de succès de leur réintégration au marché du travail, et plus largement, de leur réinsertion sociale. 

Pour connaître l’organisme de votre région qui est spécialisé dans la clientèle judiciarisée, rendez-vous sur le site web du Comité consultatif pour la clientèle judiciarisée adulte, à la section membres http://www.cccja.org/membres/ 

Et en terminant, si vous croyez aussi que les personnes judiciarisées méritent une seconde chance et peuvent être un actif pour la société, encouragez-les!  #voirlescompétences

Martine René Author
Martine René travaille auprès de la clientèle judiciarisée depuis 2005, d’abord comme conseillère en emploi et d’orientation, puis comme coordonnatrice de La Jonction, service spécialisé d’aide à l’emploi. Ce qui la guide et la motive : sa confiance en la capacité de l’être humain de se reprendre en main et d’évoluer.
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Martine René Author
Martine René travaille auprès de la clientèle judiciarisée depuis 2005, d’abord comme conseillère en emploi et d’orientation, puis comme coordonnatrice de La Jonction, service spécialisé d’aide à l’emploi. Ce qui la guide et la motive : sa confiance en la capacité de l’être humain de se reprendre en main et d’évoluer.
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