8 ressources pour votre clientèle ayant un passé judiciaire
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8 ressources pour votre clientèle ayant un passé judiciaire

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Certains de vos clients peuvent avoir déjà eu des démêlés avec la justice. Nous vous proposons ici 8 ressources pouvant être intéressantes pour aider cette clientèle à trouver des réponses à leurs questionnements.  

Impacts du dossier judiciaire 

La population est souvent mal informée à propos de ce qu’est le casier judiciaire, ce qui amène plusieurs fausses croyances et un grand flou autour de la notion même de ce dernier. Initié par le Comité consultatif clientèle judiciarisée adulte (CCCJA), ce site a pour but de sensibiliser la population à la problématique du casier judiciaire, informer des répercussions sociales du casier judiciaire et présenter des pistes d’action à la clientèle judiciarisée. 

Éducaloi 

Éducaloi est un organisme de bienfaisance québécois qui occupe un rôle de premier plan dans l’amélioration de l’accès à la justice. Le but de ce site est d’aider les citoyens à mieux comprendre la loi, leurs droits et leurs obligations.  

Boussole juridique 

La Boussole juridique est un outil de recherche de ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts disponibles au Québec. On y retrouve un moteur de recherche accessible, convivial et vulgarisé permettant aux citoyens et aux intervenants qui les accompagnent de s’orienter. 

Loi canadienne sur les droits de la personne 

Ce site du gouvernement du Canada présente en détail la Loi canadienne sur les droits de la personne.  

Gendarmerie Royale du Canada 

Le site de la Gendarmerie Royale du Canada présente entre autres de l’information sur la gestion et la vérification des casiers judicaires. 

Commission des libérations conditionnelles du Canada 

La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) est un tribunal administratif indépendant qui, en tant que partie intégrante du système de justice pénale canadien, prend des décisions judicieuses sur la mise en liberté sous condition et la suspension du casier et formule des recommandations en matière de clémence. La CLCC contribue à la protection de la société en favorisant la réintégration en temps opportun des délinquants comme citoyens respectueux des lois. 

Loi sur le casier judiciaire 

Ce site du gouvernement de Canada présente en détail la Loi sur le casier judiciaire.  

U.S. Customs and Border Protection 

Le site des services frontaliers américains fournit des informations importantes concernant les lois et règlements en vigueur en lien avec l’entrée dans ce pays. 

 

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