L’extinction des droits d’auteur, comment réagir?
Au Canada, le droit d’auteur (LRC (1985), ch. C-42) semble acquis et est peu contesté. Par définition, il s’agit d’un droit exclusif de produire, de reproduire, de publier ou d'exécuter une œuvre originale de nature littéraire, artistique, dramatique ou musicale. Donc, généralement, le créateur est le titulaire du droit d'auteur...












